BONNE NOUVELLE. « Les Budgets d’Assistance Personnelle »

Réponse de Madame Eliane TILLIEUX
mercredi 6 mars 2013
par  André Boucq
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Réponse de Madame Eliane TILLIEUX

Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances

aux questions orales de Madame la Députée wallonne Sophie PECRIAUX et de Messieurs les Députés wallons Philippe DODRIMONT et Luc TIBERGHIEN

concernant « Les Budgets d’Assistance Personnelle »

Madame la Députée,

Messieurs les Députés,

Le budget affecté au Budget d’assistance personnelle était de 800.000 euros en 2009. J’ai décidé d’augmenter ce budget de respectivement 600.000 euros en 2011 et 600.000 euros en 2012, soit au total 2 millions d’euros par an.

Le budget affecté au BAP n’a donc pas été réduit au contraire. Le financement des BAP en cours n’est donc absolument pas remis en cause.

Depuis 2009, ce sont quelques 289 BAP qui ont été accordés. A ce jour, 250 BAP sont actifs. L’AWIPH a, depuis 2009, reçu 1 088 demandes et la liste d’attente est de plus 700 personnes.

Les critères de priorité d’octroi sont fixés par la réglementation et par arrêté ministériel de manière à accorder cette intervention aux personnes qui sont dans une situation de grande dépendance et pour lesquelles l’entourage n’est pas ou plus en mesure d’accorder un soutien adéquat et qui bien sûr souhaitent demeurer dans leur milieu de vie ordinaire.

Aujourd’hui, parmi les 700 personnes de la liste d’attente, 280 personnes répondent aux conditions de priorité. Le reste des personnes en attente soit plus ou moins 420 personnes ne présentent pas une perte d’autonomie importante.

Au plan budgétaire, je constate une sous consommation importante du budget réservé aux BAP. Seuls 17% des bénéficiaires du BAP consomment plus de 80% du budget qui leur est accordé.

Les raisons suivantes expliquent cette sous consommation :

§ La nécessité d’un laps de temps important (entre 3 à 6 mois) entre le moment où la décision d’octroi est transmise à la personne handicapée et le moment où le plan d’intervention est effectivement mis en place ;

§ Le BAP est un dispositif relativement récent. Les personnes et l’AWIPH éprouvent parfois des difficultés à trouver tous les prestataires pouvant répondre aux besoins des personnes handicapées bénéficiaires. ;

Un point relatif à la situation du BAP était inscrit à l’ordre du jour du Comité de gestion de ce 28 février 2013. Le Comité financier de l’AWIPH va être sollicité afin de trouver une solution technique visant à mieux utiliser les crédits et l’Administration est chargée de préparer une proposition réglementaire visant à adapter la législation actuelle.

Par ailleurs, j’ai demandé à la DGO5 et à l’AWIPH de réfléchir à des propositions visant à renforcer la collaboration concernant les les prestations des Services d’Aides aux Familles dans le cadre du BAP.

Le Budget d’Assistance Personnelle constitue un levier pertinent dans la politique de maintien à domicile des personnes en situation de handicap.

Je terminerai en soulignant que j’examine actuellement des pistes afin d’augmenter les moyens budgétaires dévolus au BAP. Je vais proposer au Gouvernement wallon d’adopter le budget 2013 de l’AWIPH à la condition que celle-ci, en interne, récupère des moyens pour la création de prises en charge supplémentaires. Il s’agira de dégager au moins 600.000 euros a affecter notamment au BAP.

Eliane TILLIEUX

Plus d’infos ?

Olivier Rubay : 0473/946314


Olivier RUBAY

Attaché de Presse / Communication

Cabinet de Madame Eliane TILLIEUX

Ministre de la Santé, de l’Egalité des Chances

et de l’Action Sociale.