Les statuts de notre ASBL

dimanche 20 juillet 2008
par  André Boucq
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Si vous voulez en savoir plus sur l’A.S.B.L.

ASBL André contre la Sclérose Latérale Amyotrophique conforme à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Entre les soussignés :

1. Boucq André, 321, rue du Touquet - 7784 Warneton (Belgique), né le 31 mai 1962 à Le Bizet (62.05.31-105.11) ;

2. Boucq Lionel, 37, Markt, boite 2 – 8957 Messines (Belgique), né le 04 mars 1987 à Menin (87.03.04-371.96) ;

3. Gineste Jeannette, 321, rue du Touquet - 7784 Warneton (Belgique), née le 08 décembre 1964 à Nieppes (France) (64.12.08-480.29)

4. Windels Martin, 198,Chaussée de Wervicq - 7780 Comines (Belgique), né le 26 octobre 1957 à Comines (57.10.26-045.54)

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

Article 1.

L’association est dénommée « Association Sans But Lucratif André contre la Sclérose Latérale Amyotrophique », en abrégé « ASBL André contre la S.L.A ».

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Il est établi à 321, rue du Touquet - 7784 Warneton. L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II. LE BUT ET L’OBJET SOCIAL.

Article 3.

L’association a pour but (en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique) de « aider les malades atteints de maladies neurodégénératives et musculaires ». Elle se propose d’atteindre ce but en réalisant (en organisant) de manière principale « des journées d’information sur la sla, informer par courrier, internet, etc, participer à des salons et représenter cet handicap, organiser des tombolas et récolter des dons pour la recherche ou autre association ayant les même buts ». Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III. LES MEMBRES.

Article 4.

L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 5.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.

Article 6.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7.

Les personnes, pour être admises comme membres, doivent être motivées et avoir des buts communs avec l’association, vouloir aider et faire connaître la sla, par des actions ou gestes bénéfiques pour celle ci et aider les personnes dans la demande de renseignements.

Article 8.

Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées aux articles 6 et 7, les personnes ou catégories de personnes suivantes. Être atteintes de la sla ou maladies neuromusculaires Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d’administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Article 9.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 7 ou 8 ;
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
- le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire

Article 10.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 11.

Le qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personnes morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 12.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.

Article 13.

Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 10, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 14.

Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.

Article 15.

Tout membre peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. A moins qu’un arrêté royal en décide autrement, la décision doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d’administration.

TITRE IV. LES COTISATIONS.

Article 16.

Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17.

L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Article 18.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre (ou semestre) de l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.

Article 19.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour (détaillé). Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 20.

Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Article 21.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l’ordre du jour.

Article 22.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. .

En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

Article 24.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. (plus de procédure en homologation du tribunal).

Article 25.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 26.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

Article 27.

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l’assemblée générale comportent de droit :
- 1°. De modifier les statuts ;
- 2°. D’exclure un membre ;
- 3°. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
- 4°. D’approuver annuellement les comptes et budget ;
- 5°. De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- 6°. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- 7°. De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
- 8°. Tous les cas où les statuts l’exigent.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Article 28.

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2 administrateurs, membres (ou non) de l’association. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de (trois) ans. Il se termine à la date de la (troisième) assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.

Article 29.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.

Article 31.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 28.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Article 32.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 33.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.

Article 34.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 35.

Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.

Article 36.

Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Article 37.

L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 38.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre à un litige à l’arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.

Article 39.

Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.

TITRE X. L’ACTION EN JUSTICE.

Article 40.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée, en vertu de l’article 44 des statuts, à représenter l’association. Toutefois, dans les cas cités à l’article 27, 8° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 41.

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d’organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration et est de maximum 1 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.

TITRE XII. LA REPRESENTATION.

Article 42.

L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :par le conseil d’administration

TITRE XIII. LES MEMBRES ADHERENTS.

Article 43.

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.

Article 44.

Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 45.

L’exercice social commence le 01/01. pour se terminer le 31/12 Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31/12/2008

Article 46.

Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921. (Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales).

Article 47.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.

Article 48.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49.

Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 50.

L’assemblée de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat :
- Boucq André, 321, rue du Touquet, 7784 Warneton (Belgique), né le 31 mai 1962 à Le Bizet (62.05.31-105.11)
- Windels Martin, 198, Chaussée de Wervicq, 7780 Comines (Belgique), né le 26 octobre 1957 à Comines (57.10.26-045.54)

Article 60.

Le conseil d’administration désigne en qualité de
- Président : Boucq André
- Secrétaire-trésorier : Windels Martin

Fait ce 7 mars 2008 en trois exemplaires.

SIGNATURES.