Législation et fauteuil roulant (Belgique)

En fauteuil roulant dans le trafic
jeudi 19 mars 2009
par  André Boucq
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En fauteuil roulant dans le trafic La mobilité est un droit élémentaire pour chacun d’entre nous.Elle conditionne l’intégration à la vie sociale et contribue à l’épanouissement personnel de chaque individu. Quels que soient son âge, ses capacités physiques et son moyen de locomotion, chaque usager doit, par ailleurs, pouvoir circuler en sécurité. Parmi les différents types d’aide à la mobilité personnelle figurent les fauteuils roulants. La réglementation les concernant a été modifiée le 15 mars 2007*. Désormais, ils font partie, la plupart du temps, d’une nouvelle catégorie de véhicules appelés “les engins de déplacement”. Dans cette brochure, vous trouverez les principales règles applicables aux utilisateurs de fauteuil roulant. Pour être assimilé à un engin de déplacement (voir chapitre 1), motorisé ou non, un fauteuil roulant doit répondre aux critères suivants :

• Non : motorisé : L’engin est propulsé par la force musculaire de son utilisateur, et ce, en l’absence de pédales ou de manivelles.

. Motorisé : A deux roues ou plus, l’engin ne peut dépasser la vitesse de 18 km/h sur une route en palier. Dans le cas contraire, il est assimilé à un cycle (voir chapitre 2).

CONSEIL : Dans le trafic, il importe de voir et plus encore d’être vu ! Les vêtements de couleur claire et des accessoires réfléchissants peuvent également s’avérer très utiles.

Avertisseur sonore Les tricycles et quadricycles doivent être équipés d’une sonnette pouvant être entendue à 20 mètres.

Permis Les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés, tels que des scooters électriques par exemple, ne doivent pas être munis d’un permis de conduire.

Assurance Par contre, les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés sont soumis à la loi du 21novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Ils doivent donc contracter une assurance qui couvre leur responsabilité civile pour pouvoir circuler sur la voie publique (y compris les terrains ouverts au public ou seulement à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter). Quant aux utilisateurs d’engins de déplacement non motorisés et aux conducteurs de cycles, ils ne sont bien entendu pas soumis à cette assurance R.C. obligatoire. Mais il leur est vivement recommandé se souscrire une assurance responsabilité civile vie privée, communément appelée * assurance familiale *.

Règles applicables aux cycles Les utilisateurs de fauteuils roulants considérés comme des cycles doivent suivre les règles applicables aux cycles. Ces règles concernent les fauteuils sans moteur, actionnés par leur utilisateur à l’aide de pédales ou de manivelles.

Quid des feux ? La nuit, entre la tombée et le lever du jour, ou de jour, quand la visibilité est inférieure à 200 m (en raison du brouillard par exemple) : Les personnes qui circulent dans un tricycle ou un quadricycle doivent utiliser un feu blanc ou jaune à l’avant, et rouge à l’arrière. Ces feux peuvent être fixes ou clignotants. Les tricycles et quadricycles doivent être munis en permanence de :

1 catadioptre blanc à l’avant et 2 catadioptres rouges à l’arrière : tricycle avec 1 roue avant

2 catadioptres blancs à l’avant et 1 catadioptre rouge à l’arrière : tricycle avec 2 roues avant

2 catadioptres blancs à l’avant et 2 catadioptres rouges à l’arrière : quadricycle

catadioptres jaunes ou orange aux pédales.

Editeur responsable : C. Van Den Meersschaut - D/2008/0779/24 * Arrêté Royal du 13 février 2007 relatif aux engins de déplacement.

Règles applicables aux engins de déplacement : Selon la vitesse pratiquée, l’utilisateur d’un engin de déplacement, motorisé ou non, est assimilé à un piéton ou à un cycliste. À l’allure du pas = comme des piétons Si l’utilisateur d’un fauteuil roulant ne dépasse pas l’allure du pas, c’est-à-dire s’il adopte la même allure que les piétons avoisinants, il doit suivre les règles applicables aux piétons, et ce, qu’il soit motorisé ou non. Il a donc les mêmes droits et les mêmes obligations que les piétons.

Où circuler ? ? Il doit utiliser en priorité les trottoirs, les parties de la voie publique réservées à la circulation des piétons ou les accotements praticables. Si ces aménagements n’existent pas ou ne sont pas praticables, il peut emprunter les autres parties de la voie publique : • lorsqu’il suit la piste cyclable, il doit céder le passage aux deux-roues. • lorsqu’il emprunte la chaussée, il doit longer le bord gauche de la chaussée de manière à faire face à la circulation.

CONSEIL : En l’absence d’aménagement spécifique, mieux vaut suivre la piste cyclable.S’il n’y a pas moyen de faire autrement, il doit rouler à droite sur la chaussée.

Comme n’importe quel cycliste, l’utilisateur d’une voiturette : • peut rouler à contre sens dans les rues où la signalisation le permet • peut circuler sur les chemins réservés aux (véhicules agricoles), piétons, cyclistes et cavaliers • peut circuler dans les zones résidentielles ou de rencontre, à condition de ne pas mettre les piétons en danger ni de les gêner • doit utiliser les passages pour cyclistes, notamment pour rejoindre une piste cyclable bidirectionnelle située de l’autre côté de la chaussée. Attention, il ne peut s’engager sur un passage pour cyclistes qu’avec prudence et en tenant compte des véhicules qui approchent.


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